AFIPA / AHC – Chargé(e) de mission Affaires foncières H/F


Détail de l'offre

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Finances Publiques - Chargée / Chargé de fiscalité

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

AFIPA / AHC – Chargé(e) de mission Affaires foncières H/F

Descriptif de l'employeur

La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents. Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale, gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilotage la stratégie immobilière de l’État.

Les directions territoriales des finances publiques exercent ces missions, particuliers et professionnels, et de ses partenaires publics et privés.

Descriptif du service

La direction régionale des Finances publiques du Rhône compte 2 059 emplois. Elle dispose de 50 services territoriaux (SIP, SIE, PRS, brigades affaires complexes, brigade de contrôle patrimoniale, Service de programmation et de contrôle, BCR, SPF, SDE, SDIF,Equipe spécialisé d’accueil, Centre de contact , SGC, trésoreries) pilotés et animés par la direction . Les enjeux fiscaux, financiers et économiques sont majeurs :
• 1 075 146 foyers fiscaux ;
• 2,6 Mds € au titre de l’impôt sur le revenu ;
• 1,42 Mds € au titre des impôts locaux ;
• 6,82 Mds € encaissés au titre de la TVA ;
• 2,07 Mds € au titre de l’impôt sur les sociétés ;
• 6,2,Mds€ payés par la division Dépense de l’État ;
• 78 000 payes mensuelles.

Description du poste

La DRFiP 69 souhaite disposer d’un(e) AFIPA spécialisé(e) sur la chaîne foncière. Cette volonté s’inscrit dans une démarche proactive permettant de soutenir les enjeux très importants pour le département du Rhône en lien étroit avec ses partenaires extérieurs (collectivités locales, notaires, DDT,..) et ses services en interne.

Chargé(e) de mission positionné(e) au sein du département des entreprises et des particuliers, cet(te) AFIPA expert pilotera des chantiers d’envergures. La cellule assurera notamment le pilotage et l’animation de :
- 2 services de de publicité foncière (SPF) : suivi des délais de publications des deux SPF ainsi que des comptes d’imputations provisoires, pilotage des actes à exporter vers les deux services d’appui à la publicité foncière (SAPF) de rattachement. Le SPF 1 compte 18 B et 18 C encadrés par 1 A+. Le SPF 3 compte 18 B et 12 C encadrés par 2 A+.
- un service départemental de l’enregistrement (SDE) : renforcement de l’accompagnement de ce service à forts enjeux pour fluidifier les process de pilotage. Le SDE compte 1 A, 17 B et 16 C encadrés par 2 A+*.
- un service départemental des impôts fonciers (SDIF) : amélioration de la qualité de service aux usagers et aux partenaires de la DGFiP, optimisation du suivi, harmonisation des procédures, vigilance sur le sujet des recettes des collectivités locales en lien avec la division Secteur public local. Le SDIF compte 5 A, 40 B et 42 C encadrés par 3 A+*.

Il/Elle sera assisté(e) dans sa mission par une équipe de plusieurs rédacteurs de manière à mettre en place un pilotage de qualité et à apporter un soutien en matière d’expertise ainsi qu’une animation auprès des services départementaux qui y seront rattachés.

Par ailleurs, la DRFiP 69 étant une direction d’export, il/elle devra veiller à suivre les relations avec les services situés hors départements.

(* données TAGERFiP 2024)

Descriptif du profil recherché

Ce poste requiert les qualités suivantes :
- aptitude au management et au pilotage d’équipe, grande disponibilité et forte réactivité,
- aptitude à maîtriser les savoirs techniques exercés au sein des missions,
- qualités relationnelles indispensables compte tenu des liaisons essentielles en internes (responsables de services, autres divisions, MDRA) et avec les partenaires extérieurs (administrations partenaires, Préfecture ou collectivités locales),
- capacités d’adaptation, compétences pédagogiques, sens de la communication,
- très bonnes connaissances des applications métiers,
- capacités d’analyse et d’expertise pour proposer des solutions efficaces,
- qualités rédactionnelles avérées.

Une expérience dans la sphère foncière serait très appréciée.

Faire preuve d’un sens développé de l’organisation et de l’anticipation et d’une capacité à prioriser les actions.

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Fondement juridique du recrutement


Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré « AFIPA ».

Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché hors classe pour AFiPA/grade ad hoc équivalent). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.
Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre l’article L332-2-2° du CGFP sur la base d’un CDD de 3 ans.

Télétravail possible

Oui

Management

Oui

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Rhône (69)

Géolocalisation du poste

3, rue de la Charité 69002 Lyon

Critères candidat

Niveau d'études / Diplôme

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/09/2025

Contact 1

AC COUTANT Resp. Département entreprises et particuliers anne-claire.coutant@dgfip.finances.gouv.fr

Informations générales

Organisme de rattachement

DRFIP Rhône  

Référence

MEF_2025-22385  

Date de début de diffusion

17/03/2025

Date de parution

11/04/2025

Date de fin de diffusion

14/04/2025

Date limite de candidature

14/04/2025

Employeur

Direction régionale des Finances publiques
D'Auvergne-Rhône-Alpes
et du département du Rhône
3,rue de la charité 69268 LYON CEDEX 02